Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agencedusoleil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AS INVESTISSEMENT – SAS – 31 avenue du Champ de Mars – CS 60911 – 11785 NARBONNE
Créateur : ARPASYS Store
Responsable publication : Frédéric Malquier, Bertrand Malquier – contact@agencedusoleil.com
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.agencedusoleil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agencedusoleil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AS INVESTISSEMENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.agencedusoleil.com est mis à jour régulièrement par Frédéric Malquier, Bertrand Malquier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.agencedusoleil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AS INVESTISSEMENT s’efforce de fournir sur le site www.agencedusoleil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.agencedusoleil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agencedusoleil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AS INVESTISSEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AS INVESTISSEMENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
AS INVESTISSEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agencedusoleil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AS INVESTISSEMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agencedusoleil.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AS INVESTISSEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AS INVESTISSEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.agencedusoleil.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agencedusoleil.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause AS INVESTISSEMENT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agencedusoleil.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agencedusoleil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agencedusoleil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AS INVESTISSEMENT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agencedusoleil.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.agencedusoleil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AS INVESTISSEMENT. Cependant, AS INVESTISSEMENT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.agencedusoleil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agencedusoleil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Conditions d’utilisation des mentions légales et Crédit.
Ces mentions légales ont été générées et offertes par Arpasys Store Agence Web Narbonnaise, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de la société Arpasys Store dans le cadre de sa participation à l’élaboration des mentions légales via son outil de génération automatique de mentions légales. Ces mentions sont souvent sujettes à d’éventuelles évolutions, il est préférable de régénérer celle-ci régulièrement afin d’être à jours au niveau juridique.
En utilisant ces mentions légale, vous engagez uniquement votre responsabilité et celle de votre site.
13. Informations consommateurs
SAS AGENCE du SOLEIL
Siège social : 31 avenue du Champ de Mars 11100 NARBONNE
Tél. 04 68 48 01 34 – Fax. 04 68 48 84 65
E mail : contact@agencedusoleil.com – www.agencedusoleil.com
Agent immobilier, administrateur de biens et syndic de copropriétés
Titre octroyé par la CCI de Narbonne – 1 avenue du Forum – 11100 NARBONNE
Adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).
Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
(consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu’adhérent FNAIM, au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr)
Inscrit au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le n° 450 467 493 2003 B339.
Siret : 450 467 493 00018.
APE : 6832A.
Titulaire de la carte professionnelle Gestion sur Immeubles et Fonds de Commerce n°CPI 1102 2017 000 015 808 délivrée par la CCI de l’Aude et carte pro ADS Transaction n° CPI 1102 2018 000 024 534, délivrée par la CCI de l’Aude.
N° de TVA intracommunautaire : FR 43 450 467 493
Adhérent de la société GALIAN, sous le n°150108L pour un montant de : 120 000 € en Transaction, sous le n°100486Y pour un montant de : 10 480 000 € en Syndic, 3 060 000 € et pour la Gestion.
Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN Assurances sous le n° de police : 120137405 et 120137405 pour ADS, ADS Transaction, ADS 34 et SOCAGEST.
SAS Société Catalane de Gestion
Siège social : Avenue de la grande Plage – LE BARCARES
Tél. 04 68 86 26 66 – Fax. 04 68 86 23 22
E mail : contact@socagest.fr – www.socagest.fr
Agent immobilier, administrateur de biens et syndic de copropriétés
Titre octroyé par la Préfecture des Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot – 66951 Perpignan
Adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) :
Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
(consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu’adhérent FNAIM, au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr)
Inscrit au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le n° 73 B131
Siret : 780 158 283 00041.
APE : 6832A.
Titulaire de la carte professionnelle Gestion sur Immeubles et Fonds de Commerce n°CPI 66012017000020827 délivrée par la CCI des Pyrénées Orientales et carte ADS Transaction n° CPI 1102 2018 000 024 534, délivrée par la CCI de l’Aude.
N° de TVA intracommunautaire : FR 38 833 748 312
Adhérent de la société GALIAN, sous le n°150108L pour un montant de : 120 000 € en Transaction et sous le n° 100487A, pour un montant de 6 820 000 € en Syndic, 600 000 € et pour la Gestion.
Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN Assurances sous le n° de police : 120 137 405 et 120 137 405 pour ADS Transaction.
En cas de litige, la législation applicable sera la loi française.
La juridiction compétente sera celle du lieu de situation du siège social soit la juridiction de Narbonne. Pour tout litige le consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la FNAIM, soit par voie électronique à : mediateur-fnaim.fr, soit par courrier postal à l’attention de Madame le médiateur de la Fédération nationale de l’immobilier – FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.
La FNAIM a signé une convention avec l’ANM Conso, la désignant ainsi pour conduire des médiations et résoudre les litiges de consommation de ses adhérents pour lesquels les consommateurs en font la demande conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
Par cette convention, les adhérents de la FNAIM ont désigné l’ANM Conso comme médiateur de la consommation.
Son siège social se situe à 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES.
Joignable par voie électronique à contact@anm-conso.com
Révisons 0.0.240615.1
